La protection des droits: une caricature
par JEAN-LOUIS ROY,
professeur agrégé, Université McGill et
commissaire à la Commission des droits de la personne
Une analyse même sommaire des articles du projet fédéral d’adresses des deux chambres du Parlement canadien à l’intention du Parlement britannique consacrés à la protection des droits fondamentaux, permet d’affirmer que ce projet est plein de lacunes, d’omissions, de limites.
Il est au mieux le résultat d’une démarche improvisée et opportuniste.
Il témoigne de préoccupations largement dépassées.
